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91 résultats pour « Fima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 23 mai 2024, le FIVA a demandé la convocation de la société [4] devant le présent pôle social.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La S.A. [1] demande au tribunal de : À titre principal, sur la faute inexcusable, - juger le FIVA défaillant à prouver une faute inexcusable qu'elle aurait commise ; - débouter le FIVA de sa demande formée

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc26304ff28fe37e7853

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

-la quittance de loyer pour le mois de févier 2023 est établie le 1er mars 2023 aux noms de [M]-[X] (le loyer étant payé par Madame [X]) ; -la qualité d’associé du couple [M]-[X] dans la SCI CAP FIMA

Source officielle
TJ

Référés

678578e5aaacbea0fe684ba0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Régulièrement assignée par remise à personne habilitée, la société FIFA BEAUTY n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[Y], produite par le FIVA, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0b19a7f19a78307c48

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société FINA COLLECTIONS, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430383bbdffcd91717c11

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS,vestiaire : D2189 Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par Me Natacha ANDRE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire : D2189 ET : La société SCCV FIFAX

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65c13022d4f3671a27f6a789

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Par conclusions notifiées le 26 juin 2023, la SCCV Fifax Montreuil III a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b588fd6229a4e58a5b82

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

OMEGA FIMMO au siège social [Adresse 2] [Localité 6] pour signification dans des lieux loués [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9b4e0040aa3735dd98

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me FIMA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953d3cdc6046d47ced763

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

25/03362 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WZP Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - service expertises (mail) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : - Me MANENTI - Me FOURNIER - Me AFFRIAT - Me STALLA - Me FIMA

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd99a9d5adc26061fc45

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me FIMA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697c5315cdc6046d47384fb4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

social sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président [Z] [L], domiciliés audit siège non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697336d7cdc6046d4765eaf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccd7b848dd6814c5cec3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/08661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IK Société SCCV FIFAX [Localité 3] III Représentant : Me [

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83062cf40727a00446894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5R DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 avril 2025, Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a004468a8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 22/02119 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWL DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83064cf40727a004468c0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 21/03326 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIGE DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON,juge, Juge de la mise

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TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a004468f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5S DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON

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TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160379

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [I] a suivi via l’association AFTRAL, organisme agréé de formation, une formation initiale minimum obligatoire, FIMO

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