au renouvellement du bail du 20 juin 2022 à la société LE FLORENCE BAR à la date du 24 juin 2023 ; - Ordonner l'expulsion de la société LE FLORENCE BAR, et de tous occupants de son chef, de la totalité

DÉPÔT DU RAPPORT D’EXPERTISE Ordonnance du 04 Juillet 2024 NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, vestiaire : 840 Me Jacques VITAL-DURAND

Florence Fasquel à verser à la S.A.S.

DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEMANDEUR : Société DINDAR AUTOS 23, Avenue Stanislas Gimart ZAC PATATES A DURAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU4L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL

ID’O [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Florence MULLER de la SELARL AUDREN & MULLER, avocats au barreau de BREST EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Suivant devis en date

des Carmes - BP 750 - 54064 NANCY CEDEX Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [I], demeurant 18 rue d'Argonne - Appt 3 - 57190 FLORANGE

Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Monsieur [K] [C] [B] [Z], né le 28 Février 1948 à LEDERGUES (12), demeurant 14 rue de l'Amiral Rieunier 82100 CASTELSARRASIN Représenté par Maître Florence

de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 16] (69) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Jacques VITAL-DURAND

Durant le temps imparti, Maître Florence Siméon, avocat, en a offert le prix principal de : 11 000 Euros. Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [T] [B] n'ait été couverte.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRW N° MINUTE : CE à Me CHARLUET-MARAIS CCC à Me DUNAND CCC aux parties

DURAND s’est vu confier le lot ravalement, de sorte que la responsabilité de ces sociétés intervenues au chantier est susceptible d’être mise en cause.

[P] mais n'a pas respecté la suite du plan qui prévoyait le versement de 434,28 euros durant 80 mois. En conséquence, M.

substitué par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Représenté par Me Florence PUJOL de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant - poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

chambre du conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [E] [D] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florence

Elle reconnaît avoir effectué un prêt de 4200 euros auprès d’une amie qu’elle rembourse chaque mois durant 24 mois. Elle propose de régler une mensualité de 305 euros.