24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [U] [W] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

AXA FRANCE IARD,es qualité d’assureur du SDC du [Adresse 1] Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 Monsieur [Y] [H] Représentant

Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW N° minute : 25/00535 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence

AVIVA ASSURANCES), en qualité d’assureur de la société civile Immobilière THE NEW CENTURY [Adresse 1] [Localité 5] Pour signification et PV de signification : [Adresse 3] représentée par Maître Florence

AXA FRANCE IARD représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0184 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du

immobiliers AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Me Anthony BAUDIFFIER - #E1892 défaillant représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Maître Florence

HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société LIVINPARIS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS - #P0184 Société PACIFICA [Adresse 10] [

Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 La Société ABEILLE IARD ET SANTE (autrement dénommée Abeille Assurances Iard selon les conclusions de Maître Florence

AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 Association

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Suzanne SOARES de la SCP SCP MOYSE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0075 Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Florence

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P0184 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

SWISSLIFE recherchée en qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 Intervenant forcé DEFENDEURS JUGE

Portalis 352J-W-B7J-C7RPU N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Florence

SWISS LIFE [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0184 DÉBATS A l’audience du 07 novembre 2023, tenue

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 DEFENDEURS SASU JFG CONDUITE ayant

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur du syndic des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau