barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR MATMUT mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lionel FOUQUET

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Lionel FOUQUET

ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte

EXPOSE DU LITIGE La ZAC «TROUILLET-FOUQUET», qui appartenait à la société d’économie mixte, SEMERCLI, a été subdivisée en deux volumes, à savoir : - un volume 1, situé aux 3 à 11, rue Poyer à Clichy (

DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 2 septembre 2025, la société FOUQUE MATERIELS a fait assigner M.

En défense, aux termes de ses dernières conclusions Madame [W] sollicite de: DEBOUTER la société FOUQUE & BUILDING dans ses demandes d’expertises ; - CONDAMNER la société FOUQUE & BUILDING au paiement

EXPOSE DU LITIGE La ZAC «TROUILLET-FOUQUET», qui appartenait à la société d’économie mixte, SEMERCLI, a été subdivisée en deux volumes, à savoir : - un volume 1, situé aux 3 à 11, rue Poyer à Clichy (

EXPOSE DU LITIGE La ZAC «TROUILLET-FOUQUET», qui appartenait à la société d’économie mixte, SEMERCLI, a été subdivisée en deux volumes, à savoir : - un volume 1, situé aux 3 à 11, rue Poyer à Clichy (

C’est donc à tort que la SARL FOUQUE&BUILDING invoque ce fondement.

au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] inscrite au RCS [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER

En conséquence, la SCP Maxime Vinatier, Carole Perrin et Jacques Massuelle-Fourquet, notaires, a commis une faute.

/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Guillaume FOURQUET

25 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Florence VOISIN-FOUQUET

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites de Monsieur [E] [K].

[O] [P] (LRAR) Dossier Grosse délivrée le 8 janvier 2026 à Me Françoise CALAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER :

au RCS de NICE sous le n° 821 873 791 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Lionel FOUQUET

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société GLF Loick Fouchet, est alors intervenu volontairement à l'instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanane TADINI, Me Guillaume FOURQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZP

JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [A] née le 14 Avril 1960 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Lionel FOUQUET

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.