notamment le coût du commandement de payer ; Condamner la SAS LE FOURNIL DE SAINT LOUP au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

publique et d'un serrurier ; - condamner Monsieur [X] [J] au paiement des sommes suivantes : - la somme de 344,99 euros au titre de la dette locative arrêtée au 22 août 2025, suivant décompte qui sera fourni

affectant le véhicule, en préciser la nature, - Fournir tous éléments permettant de déterminer l’origine des désordres, et dans l’hypothèse d’une pluralité de causes, - Fournir tous les éléments, en précisant

copropriété voisine pendant la durée des travaux (clôtures provisoires, portails temporaires, dispositifs de contrôle d'accès, éclairage, signalisation, etc.) et en chiffrer le coût à partir des devis fournis

*Au titre des préjudices patrimoniaux : A- Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : Dépense de Santé Actuelles (DSA) : 3°) au vu des décomptes et des justificatifs fournis

avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : 8°) au vu des justificatifs fournis

À l’audience du 27 janvier 2026, l’OPHEA, représenté par son conseil, actualise la dette en fournissant un décompte au 20 janvier 2026 mettant en lumière une dette de 308,31 euros.

Par note en délibéré, reçue le 13 février 2026, Monsieur [N] [C] [B] a fourni au tribunal la copie d’un contrat de travail à durée indéterminée et un bulletin de paie de décembre 2025.

Postérieurement à cela, Madame [R] [K] a été relancée par l’artisan qui lui a expliqué n’avoir pas reçu les fonds et elle s’est aperçue que l’IBAN mentionné sur la facture fournie ne correspondait pas

au paiement à titre provisionnel de la somme de 2.060,01 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

Les justificatifs qui sont fournis en l’espèce ne sont pas signés, le document récapitulatif des consentements fourni par le prêteur dans lequel il est indiqué que l’emprunteur reconnais avoir pris connaissance

En l’espèce aucun justificatif n’est fourni. - la remise du double de la fiche d’informations précontractuelles dont la remise doit être attestée par le prêteur.

Sur le premier point, Madame [E] [X] et Monsieur [L] rétorquent que Monsieur [B] ne fournit au dossier ni trace ni justificatif de livraison de matériel sur le chantier.

commandés et livrés, y compris ceux en attente de pose, des acomptes déjà versés par les consorts [M], et de toute prestation ou fourniture supplémentaire réalisée à leur demande en cours de chantier - fournir

De plus, contrairement au bon de commande fourni en copie par la SARL ECO FREE ENERGY le coût total du financement n’est pas indiqué, ni le montant de la TVA de sorte que les informations fournies au consommateur

d’exécution contractuelles et, dans le cas de causes multiples, d’évaluer les proportions relevant de chacune d’elles,donner son avis sur l’étendue et l’imputabilité du retard pris sur le chantier, fournir

Cette dernière lui demande alors de fournir un rapport technique.

Monsieur [F] [M] et UNIBET ont eu divers échanges via le chat sur les pièces justificatives fournies et notamment son RIB.