ARVA AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466 représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 représentée par Me Anne laure LAVERGNE

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE La SCI DE L’ARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis

DE L’ARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0466 DEFENDERESSE La S.A.S.

EAD ALAGLIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SZTULMAN, avocat au barreau de PARIS - D1739 DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN,

CCF, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Me Francis MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Madame [Z], [X], [G] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Francis

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : UDAF DE LA GIRONDE Dont le siège se situe : 25 rue Francis

MARTIN Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me B. [Localité 3] - Me F.

[K] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Me Marilina de ARAUJO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à :[T] [G], [O] [H] [M] [F] Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à : Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■

SOCIÉTÉ FAMILIALE CIVILE IMMOBILIÈRE JOLY (RCS Montpellier 428 366 751) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

] [Adresse 4], [Adresse 14] [Localité 21] (ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE) Monsieur [V] [T] [D] [Adresse 3] [Adresse 28] [Localité 17] (ÉTAT DU CONNECTICUT - ETATS UNIS D’AMERIQUE) représentés par Maître Francis

DE L’ARC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0466 DEFENDERESSE La société MIRAY S.A.S. dont le siège

DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Francis MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #P0466 DEFENDEURS S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître POULIGUEN-MANDRIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ELMAN-DOUCE et à Maître MARTIN ■ 8ème chambre

[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 DÉFENDERESSE S.A.R.L.