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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a8ff6303029105dbedc21c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vanessa KEYSER de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
626b817cd1fb03057d9a51e6
28 avril 2022
28 avril 2022
MARTIN, Président chargé du rapport et Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN,
Source officielleJEX
6789f56bb7cff8efb73576f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielle2ème Chambre
679481590175ed452fca5944
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99af
18 avril 2024
18 avril 2024
La cour, ainsi composée a statué sur la requête déposée par Me AUBRY : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e501
12 mai 2022
12 mai 2022
MARTIN, Président, et Mme BUCHSER MARTIN conseillère, chargée du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président
Source officielleJEX
626b817cd1fb03057d9a51e4
28 avril 2022
28 avril 2022
MARTIN, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
68e5f1aac9f36f05b4431837
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PACIFICA Représentant : Me Caroline MARTIN, avocat au barreau de NANCY Mutualité MSA - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LORRAINE Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY,
Source officielleSurendettement
635b7200b201587f74be0364
27 octobre 2022
27 octobre 2022
OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
633fc322e633183e2ee17a74
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mise à disposition publique au greffe le 06 Octobre 2022, par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
665ababd97d5920008107c9a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
en la personne de son représentant légal Représentant : Me Hélène KIHL-FURQUAND de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL INTIME(S) : Monsieur [E] [V] Nous, Francis
Source officielleJEX
6312f066ef56904f13d44da1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée du rapport, Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d312d
3 avril 2025
3 avril 2025
commissaire de justice à [Localité 5] en date du 16 septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
67c69aa1fb88929976ac163c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PERSONAL FINANCE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis
Source officielle2ème Chambre
67c6974a0a84109ed6ce94bc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BANQUE CIC EST Représentant : Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Christelle
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec623
2 octobre 2024
2 octobre 2024
(S) : 06 société d'économie mixte immobilière de la ville d e [Localité 2] (SEMIV) Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis
Source officielleSurendettement
62d64966aa6a2f06030d25e6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
Source officiellePremière Présidence
65701f74604055831871b388
4 septembre 2023
4 septembre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Francis Martin, président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Nancy en date du 5 juillet 2023, Statuant publiquement par
Source officielle2ème Chambre
69fc23e8cdc6046d47e1ad06
6 mai 2026
6 mai 2026
la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [O] [A] épouse [E] Représentant : Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Francis
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ce034c1f8dc458949
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 19/07538 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 05 Juillet 2021 Appelants : Madame [V] [T] épouse [J], représentée par Me Francis
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