MINUTE N°25/00138 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XT AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : DEFENDEURS Monsieur [E] [G] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6], demeurant Chez Monsieur et Madame [D] - [Adresse 4] représenté par Me François

En l’espèce, la [3] qui succombe à l’instance, condamnée aux dépens, devra verser à Maître François CARRÉ, avocat, et la SA [6] une somme qu’il est équitable de fixer à 4 000€.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02085 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FFN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Maître

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DB3J-W-B7I-G2HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT SUR

DEMANDEURS Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], et Madame [X] [V] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1], demeurant tous deux [Adresse 1] Représentés par Maître François

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

et pommeaux » représente un ensemble de cannes et leurs pommeaux conférant au carré une dimension géométrique dominante

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 21 Mai 2026

CARRE LUMIÈRE et la S.A.S.

1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01547 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAH4 N° de Minute : 26/00102 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [K] [E] épouse [X] C/ [Q] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE

FONCIÈRE COUR CARRÉE en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 16 Janvier 2024 devant

Madame [S] [F] [L], née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité franco-marocaine, demeurant [Adresse 4] à [Localité 5].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG

avant décote de 8.239 euros le mètre carré pour l’année 2020 ; - que l’administration fiscale a accepté l’intégration au passif successoral de la somme de 54.797 euros ; - que la convention fiscale franco-canadienne

, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “CARRE [Adresse 15]”, sis [Adresse 5], pris en la