AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la

AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS 3 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le

ORB Représentée par : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Madame [L] [S] 670 Chemin de la Boulade, lieudit Roussas 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représentée par : Maître Françoise

droits et obligations de la caisse RSI AUVERGNE représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Françoise

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

[Q] [E] [Z], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité française, opérateur, demeurant [Adresse 3], non comparant et non représenté, D’AUTRE PART DEROULEMENT DE LA PROCEDURE Attendu

CACEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge, LE

En conséquence, il y aura lieu d'ordonner la vente forcée du bien saisi.

En conséquence, il y aura lieu d'ordonner la vente forcée du bien saisi.

. : N° RG 23/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4TO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024 Affaire : S.N.C.

Madame [T] [D] a d'ailleurs visité les lieux avant d'acheter.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

Madame [N] [F] épouse [Z] née le 11 Octobre 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François SUSINI de la SCP SCP SUSINI-STUART, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué

Les personnes d’origine africaine sont visées par la chanson « Ouvrez la chasse aux négros ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITTW Jugement Rendu le 21 MAI

Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [H] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 24/01288 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EXJY Cabinet [16] nø4

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa

[Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [T] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [8] [Localité 9] non comparante, ni représentée Madame [I] [K] de nationalité Française [Adresse