’ouvrage sans pente et que la terrasse devait initialement comporter une pente.

Ils considèrent qu’il convient de distinguer ce problème de l’absence de pente de la terrasse.

délivrée à : - Me Pierre-Antoine PERES - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 08 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEURS [D] [C] Veuve [O], née le 16 Juillet 1948 à MARSEILLE, de nationalité française

étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 22 février 2024 en audience publique , devant : Françoise

quasi-nulle ou même une contre-pente par endroits (rapport, note de synthèse du 31 mars 2022, point n°6).

Elle sollicite l’opposabilité à l’ensemble des parties de sa franchise contractuelle de 10 % du montant des dommages avec un minimum de 700 € et un maximum de 3500 €.

Collier de fixation des réseaux en quantité insuffisante favorisant les pentes nulles voire des contre-pentes ; 45. Absence de ventilation primaire ; 46.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 23/03919 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5YY DEMANDEURS

de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLEC DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] Né le 02 Août 1959 à [Localité 3] Nationalité Française

s’il s’agit d’un réseau sensible (gaz ou HT par exemple) » Il est par ailleurs relevé en bordures de chaussée, des aménagements sur la parcelle aval qui ont a priori consisté en un terrassement très pentu

L’abergement contre la façade en sommet de pente n’a été réalisé que par une résine qui déborde sur le closoir ».

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [L] [S] [K] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel PELTIER

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [D] [N] né le 26 Novembre 1959 à [Localité 9] (TOGO) de nationalité Française

L'expert indique que les pentes nécessaires au bon fonctionnement des eaux des douches n'ont pas été effectuées selon les règles de l'art.

En tout état de cause, la SA ALLIANZ IARD oppose une franchise de 1500 euros sur le fondement de l’article L112-6 du code des assurances.

Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] né le 12 Février 1990 à [Localité 14] (TARN-ET-GARONNE) de nationalité Française

-s’agissant de la forme de la pente : Les défauts dans les formes de pente s’observent à l’œil nu.

Déplorant l’impossibilité de garer son véhicule dans le garage en dépit des travaux réalisés en raison de la très forte pente, M.