24/01682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAF N° MINUTE : 24/00194 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Association APAJH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Géraldine

Portalis DBYQ-W-B7H-H7NL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 ENTRE : [Z] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCR MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Géraldine

PARIS sous le n° 943 389 973, dont le siège social est sis 56 avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS et Madame [P] [F], demeurant 25 rue de l’Alouette - 94160 SAINT MANDÉ tous représentés par Me Géraldine

1986 à [Localité 4] (VAL DE MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Linda DERRADJI-DESLOIRE de l’AARPI JUDISIS Avocats, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine

ELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société EUROSIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine

terrasse était interdite.

copie exécutoire à Me Gérald GUILLOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Gérald GUILLOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte

Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [T] né le 18 Novembre 1992 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Géraldine

Elle rappelle qu’il s’agit d’un appartement neuf, équipé de deux salles de bains, de trois chambres et d’une terrasse circulaire de plus de 50 m².

1] représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

QBE EUROPE N° RG 24/02120 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFZ N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULX n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente

GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN Constructions” ZA de la Croix Bonnet, 5 rue Charlie Chaplin 78390 BOIS D’ ARCY représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN

54G Minute n° 24/ N° RG 22/01988 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD2A 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Géraldine

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine

N° RG 23/02651 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3WT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - la SCP FAYOL AVOCATS, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

DB3J-W-B7G-F4C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald

*Sur le droit de terrasse L’expert a retenu une majoration de 12% du loyer compte tenu du droit de terrasse s’agissant de la première hypothèse correspondant à une terrasse de 32,88 m² et une majoration

SAINT ETIENNE, avocat plaidant Et par Me Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine