MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me COLLIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “THEOPHILE GAUTIER

À l'audience, la SCI BATI-GAUTIER sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société EM-ACCESS n'a pas comparu.

JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT ET D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 18/00227 N° Portalis DBW3-W-B7C-VQOB AFFAIRE : Syndic. de copro. 3 rue Gautier

BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEURS Monsieur [S] [I] né le 25 Avril 1946 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Sandrine GAUTIER

OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : - Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la sarl cases et Gautier

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 février 2024, non réclamée, le syndic Cases & Gautier a mis ce dernier en demeure de procéder à l’enlèvement son véhicule sous 8 jours.

QUATRE l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : - Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ALICATA, sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la sarl cases et Gautier

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [N] [I] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUTIER

La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 07 Novembre 2024, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER

judiciaire au contradictoire de la SCCV CONFLUENCE ILOT C ; la SA AVIVA ASSURANCES, en qualités d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur constructeur non réalisateur ; la société MVRDV ; la société PIERRE GAUTIER

plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012473 du 07/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

BERNARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 68 DEFENDEUR : Monsieur [C] [B] [N] [K] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Florence GAUTIER

application de l’article L 326-2 du code des assurances Représentant : Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentant : Maître Sandrine GAUTIER

cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 03 Septembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER

Civile Cab. 3 N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAK Copie executoire à : - Me Gautier ANCEL (case) - Me Camille WOHLGEMUTH (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE

Adresse 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Roselyne GAUTIER

La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 05 Février 2026, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER

[S], [Adresse 2] représenté par Me Isabelle PARIS, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER