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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d043a9cdc6046d47099b14
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 2] Monsieur [G] [V] né le 14 Janvier 1974 à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 2] tous deux représentés par Me Katia CALVINI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Luc
Source officielleRéférés Civil
69d045ffcdc6046d4709c76a
2 avril 2026
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PUJOL + 1 CC Me GIRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.E.L.A.R.L.
Source officielleEXPROPRIATIONS
688be197d284ccae5aa5b318
8 avril 2025
8 avril 2025
Maître Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 39 D’AUTRE PART Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Jean-Luc
Source officielleEXPROPRIATIONS
69844eb9cdc6046d47fd3ded
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de LA HAUTE GARONNE, par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de TOULOUSE en cours de validité, assisté de Marie GIRAUD, Greffier.
Source officielleEXPROPRIATIONS
69844e40cdc6046d47fd2d06
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 Jean-Luc
Source officielleEXPROPRIATIONS
69844e48cdc6046d47fd2dbb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
10] 789 254 414, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BENOIT ET ASSOCIES, mandataires judiciaires, [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1], défaillant Jean-Luc
Source officielleEXPROPRIATIONS
69844dcfcdc6046d47fd1ae3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
désigné en qualité de Juge titulaire de l’EXPROPRIATION du département de LA HAUTE GARONNE, par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de TOULOUSE en cours de validité, assisté de Marie GIRAUD
Source officielleEXPROPRIATIONS
69844e90cdc6046d47fd33e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par son président, Monsieur [U] [I],, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 327 Jean-Luc
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc5cdc6046d47711f19
1 avril 2026
1 avril 2026
de construction 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : DEMANDEUR : Centre Hospitalier du Rouvray 4, rue Paul Eluard, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par Maître Céline GIBARD
Source officielleEXPROPRIATIONS
68893e9f164153e3cd1dda9e
8 avril 2025
8 avril 2025
de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 496 Madame [P] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Vincent FAIVRE-VILOTTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 496 Jean-Luc
Source officielleEXPROPRIATIONS
688be197d284ccae5aa5b31f
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [D] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Pierre DUNAC de la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 284 Jean-Luc
Source officielleChambre Civile
68f92c55de0ebe408da9f1ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, plaidant, Maître Jean-luc
Source officielleCH1 Référés
69fd080bcdc6046d47fa7e51
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Maître Philippe CHOULET de l’AARPI CABINET CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63de9
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/659 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJP N° de minute : 25/186 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d5e
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/69 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTD N° de minute : 25/185 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63ddc
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/701 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXL N° de minute : 25/181 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f5ccdc6046d47d24bea
10 avril 2026
10 avril 2026
[C] [L] [Z] [H] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP [F] Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL la SCP [F] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Madame [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ac29a30bd4f0c3f6dda6f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats, et Madame Marie-Luce
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb307b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/389 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNB N° de minute : 24/404 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielle3ème Chbre Cab A5
668c2d42894f7f4d2e0a8a25
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[S] [H] A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée
Source officiellePage 1 sur 2