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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
FASTE [Adresse 21] [Localité 38] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE Société ISF ENERGIES [Adresse 22] [Localité 35] représentée par Maître
C1-CIVIL SUP 10000
68dee9ed6af9fd1f80971792
2 octobre 2025
numéro 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître
3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
CORINO BTP (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD
Section des Référés
66b2730fd90d454e62efb09a
1 juillet 2024
par Me Philippe MIALET, avocat au barreau de l’ESSONNE : DEFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
26 mai 2026
Pascal SOUDAN de la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, substitué par Maître Christelle BLANCHIN, avocats au barreau de CHAMBERY L’EURL [R].
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d61
7 octobre 2024
Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C372612023004474 du 22/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOURS) Ayant pour avocat Me Pierre-Henry
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD
Chambre 1 Section 6
68f92e2bde0ebe408daa256c
9 octobre 2025
l'instance : ENTRE : Madame [W] [U] née le 24 mai 1949 à CHATEAU LA VALLIERE en sa qualité d’héritier réservataire de Mme [O] [I] veuve [M] 18 rue du 8 mai 1945 63000 CLERMONT FERRAND Représentée par Maître