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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6876c3dfe74401da7f360d10
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] [P] né le 27 Février 1975 à [Localité 8] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée Céline GUILLE, avocat au
Source officielle1ère Chambre Civile
69657593cdc6046d4712ef56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01684
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
697bdc01cdc6046d472cbff7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Céline
Source officielleRéféré
698382accdc6046d47e88463
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RCS de [Localité 12] sous le n° 921 138 194, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Céline
Source officielleJCP
697bebddcdc6046d472de291
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Madame [T] [W] née le 01 janvier 1990 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Céline
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230c2cdc6046d47671e3e
10 avril 2026
10 avril 2026
) et de : Monsieur [C] [H] [K] Née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (Guinée) unis en mariage par-devant l’autorité étrangère de [Localité 8] (Guinée), le [Date mariage 1] 1985, sans contrat
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ede0ebe408daa8349
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, demeurant [Adresse 3], avocats postulant inscrits au barreau de CARCASSONNE, et Maître Céline
Source officielleJ.E.X
67929575304ff28fe37e2a22
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418c04e0040aa3735d3d7
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 4] Ayant pour conseil Me Ibrahima TRAORE, Avocat, #B0501 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Y] DOMICILIÉ : CHEZ ASSOCIATION [9] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline
Source officielleCABINET 3
69860f6dcdc6046d4736c310
13 janvier 2026
13 janvier 2026
administrateur ad hoc de l’enfant [J] [G], mineure, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1995 à GUINEE
Source officielleJ.L.D.
6786e557df5b5c7d10caccd3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PREFET DE L’HERAULT en date du 17 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [B], né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] (GUINEE), de nationalité Guinéenne ; Vu la décision de
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65c3d668c432ce7d11a68a32
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] E9 23/522 représenté par madame HUON, Vice -Procureure DEFENDEUR Monsieur [R] [D] né le 28 Décembre 2003 à [Localité 3] - GUINEE
Source officiellePS ctx technique
6654cf6ef31ecb9d93275421
30 avril 2024
30 avril 2024
SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BOUAKEUR, Assesseur Monsieur TERRIOUX, Assesseur assistés de Celine
Source officiellePS ctx technique
66197c151b7735881a7c2153
10 avril 2024
10 avril 2024
Le guide barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
65d79ce9d110777d500803ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Seuls le consulat général de France en Guinée ou le consulat de Guinée en France, peuvent procéder à cette légalisation.
Source officiellePS ctx technique
661436163bbdffcd9171a82a
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistés de Celine BENS, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI, greffier
Source officiellePS ctx technique
6616d91663271232b2e4c40b
9 avril 2024
9 avril 2024
DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUSSEAU, Assesseur Madame RABIN, Assesseur assistés de Celine
Source officiellePS ctx technique
663e65f9d1b80eb743b152c5
17 avril 2024
17 avril 2024
Le guide barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis.
Source officiellePS ctx technique
659eeefd6976f1c644e78466
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2024 PS ctx technique N° RG 23/03017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame JULIENNE, Assesseur Monsieur CASTEX, Assesseur assistés de Céline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd63
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur
Source officiellePage 1 sur 4