TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] SELARL FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00247 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32FS Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE

de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS CCC délivrées à : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS La S.A.S.

DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 1er octobre 2024 MINUTE N

BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsier le Comptable du Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04930

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05476

Pôle social - N° RG 22/00304 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie GUICHARD - Me Mylène BARRERE N° de minute :

’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/05649 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQVE N° Minute : 25/ AFFAIRE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP

[L] [U] 168 rue d’Italie 38490 LES ABRETS rep/assistant : Maître Christophe GUILLAND de la SELARL GUILLAND-AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY SAS [Z] [X] 56 rue du St Michel 73190 CHALLES LES EAUX