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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
69d5526ccdc6046d477036e2
7 avril 2026
CABINET J SOTTO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la S.C.P.
Service des référés
69d7f7accdc6046d47aef5ec
9 avril 2026
DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat
8ème chambre 2ème section
6686e89ae74459e0c7ed267c
4 juillet 2024
Sotto exerçant sous l'enseigne Cytia Sotto, est le syndic en exercice de l'immeuble.
J.L.D.
659c4c035882b39b2e739e7d
2 janvier 2024
1991 à PARIS de nationalité Ivoirienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GALINDO
659c4c045882b39b2e739ec3
MOGADISCO de nationalité Somalienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Ricardo GALINDO
Référés civils
687154ded395d6ba9f2a0c27
1 juillet 2025
MACONNERIE DI SOTTO, [B] [G], E.U.R.L.
Chambre 10 cab 10 H
661433bc3bbdffcd91719600
8 avril 2024
MACONNERIE DI SOTTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de
66995d2e07d408f8d4c180e9
18 juillet 2024
SOTTO, exerçant sous l’enseigne CITYA SOTTO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur
6a0dfd02cdc6046d47597930
20 mai 2026
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Q] [I] assistée de Maître SOTO
REFERES
686d7f8aa2273490db10e21b
8 juillet 2025
Dès lors, il ne saurait y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes formulées par Monsieur [F] [P] et la SAS SOSSO THAÏ. 3) Sur les demandes accessoires Monsieur [F] [P] et la SAS SOSSO THAÏ, qui
REFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b8457d
2 avril 2024
] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société SOUTO
Charges de copropriété
6631373c19f939ca6242e381
25 avril 2024
SOTTO [Adresse 1] [Localité 3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEUR S.C.I.
PCP JTJ proxi fond
65b2b582fd6229a4e58a5aa9
25 janvier 2024
352J-W-B7H-C2FEG N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet SOTTO
18° chambre 1ère section
686579b772b7e1b6bf1d7a51
actions simplifiée) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Michaël LEVY du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 DÉFENDERESSE Société IMMOFI SOCO
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b6
9 janvier 2024
SOTTO a été le syndic en exercice de la copropriété jusqu’au 18 mai 2022, date à laquelle son contrat est arrivé à échéance et n’a pas été renouvelé.
66abd2309c59f4365001842e
2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1],Représenté par son syndicat la société CITYA [Localité 4] SOTTO
69746a0ecdc6046d4785d0ac
12 janvier 2026
SOHO, venant aux droits de la société AUREA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau
670426988d5cd4a875912907
4 octobre 2024
JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société CITYA SOTTO
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E
670594261296b51ba2ba86c1
8 octobre 2024
SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies
6a2071eecdc6046d47fd60ba
18 mai 2026
M.M.A IARD Société ITEC Compagnie d’assurance M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES Société AXA FRANCE IARD assureur de la société ITEC S.A.S.CABINET J SOTTO S.A.
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