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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
68ee995a22996ce544823f3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
786) du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, assisté de Madame Laurence SUAU-CARBOUES, greffière Composition du tribunal lors du délibéré Président : Madame Sylvie GANDINI
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67102020e2125aac37757e5d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[G] [F] [Z] [H] [O], Mme [B] [A] épouse [O] Grosse : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Justine GANDON Copie : 1 Dossier la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES SCI GARDINIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 mai 2024
2 mai 2024
[11], Association [15] C/ CPAM DE L’ISERE, Caisse Nationale de l’Assurance Maladie DEMANDERESSES Madame [K] [U] née le 11 Mai 1996 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura GANDONOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295fe4b5292aaa66243f
2 mai 2024
2 mai 2024
, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 Association [7], dont le siège social est sis [Adresse 4] comparante en personne assistée de Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2024
29 avril 2024
Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse Madame [S] [G], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Laura GANDONOU
Source officiellePROCEDURE ORALE
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21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 3] comparante en personne DEMANDEUR à : Société KLM ROYAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric DAURIAC de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1b72c3aeb1821317e3
29 avril 2024
29 avril 2024
Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09648 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIOG Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [G] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 Me Isabelle GANDONNIERE
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
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16 avril 2024
16 avril 2024
décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] (ALGERIE) ([Localité 5] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Isabelle GANDONNIERE
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69762793cdc6046d47aac114
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
697b5d97cdc6046d471bb092
6 janvier 2026
6 janvier 2026
article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803daa9c3ba90f51dc74fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [E] Contre : GUY VIALIS Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Justine GANDON
Source officielleRéférés
67eeeb3db848dd6814c63e1d
3 avril 2025
3 avril 2025
RCS D’[Localité 7] sous le n° 910 309 871, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Linda GANDON
Source officielleREFERES
69d6cb17cdc6046d4791faa9
7 avril 2026
7 avril 2026
[E] & [U] LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 représentée par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-[U] substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau
Source officielleJ.E.X
678807f8c21c0e53e79070bb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 5] 888 929 890) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [U] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître
Source officielle1ère Chambre civile
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans la pièce 16, Maître GANDIN a démontré de façon exhaustive l'antériorité de la construction et la mitoyenneté du mur qui sépare les deux immeubles.
Source officielleService des référés
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [Y] [X] née le 08 Septembre 1967 à [Localité 15] (63), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Magali GANDIN
Source officielleRéférés
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (49) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Linda GANDON
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