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82 résultats pour « Gangate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e92de0ebe408dab4995

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd23a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HOW CHOONG sise [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4973cdc6046d477b0471

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du tribunal de céans afin que lui soit accordé, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai pour libérer les lieux sis [Adresse 1] à Livry Gargan

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5cc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] ([Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Thierry GANGATE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f5309e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RECYCLAGE DE L’EST [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION La SELARL [L], représentée par Maître [J] [L], ès qualité de Liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb7bcdc6046d47ae190c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI D&SONS est propriétaire des lots 4, 20, 39 et 54 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] et [Adresse 4] à Livry Gargan (93), soumis au statut de la copropriété des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cf3cdc6046d477f00e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cfbcdc6046d477f0187

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cf6cdc6046d477f0118

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60b0cdc6046d477cb8f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [C] [D] épouse [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie GANDET, avocat au barreau de LYON Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie GANDET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe4b01eea4cf01a4268

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GANNAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEPOIVRE-MARCILLAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cf9cdc6046d477f016c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cf1cdc6046d477f0089

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT

Source officielle
TJ

JCP

6a15e697cdc6046d470581f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette période, il gagnait bien sa vie et elle était mère au foyer (2 enfants). Madame [F] précise que dès que Monsieur [E] a vu les comptes, il n’a plus travaillé et a beaucoup dépensé.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LA POSSESSION (bénéficie d’une aide juridictionnelle PARTIELLE n°2022/3636 du 22 août 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Estelle GANGATE

Source officielle
TJ

Référés

65b00f33b98137c174787ac9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SAS PANIER GAGNANT est venue aux droits de Mme [X] [S] [M], par l’effet d’un acte de transport de bail du 25 mai 2022, dans le cadre de la cession du fonds de commerce, au profit de la SAS PANIER GAGNANT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd042cdc6046d473c74ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [I] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE ADAM (95290), demeurant 5 RUE BIRON - 34190 GANGES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

août 2019, Monsieur [F] [E], les circonstances étaient décrites en ces termes : « En treuillant une charge à l’aide d’un treuil hydraulique, j’ai voulu guider la manœuvre en saisissant la chaîne, mon gant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b9b848dd6814c5e69d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Deux premiers paris ont été payés pour des montant de 15 et 19 euros (gains bruts hors mise) comme gagnants avant d'être retirés du crédit du compte de monsieur [N].

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a346074237

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Date naissance 2] 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie GANDET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GANGATE

SIREN 379043177GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

09/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

GANGATE ET MARGERIN

SIREN 921632683GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

modification survenue sur l'administration

12/02/2026

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Dépôts des comptes

GANGATE ET MARGERIN

SIREN 921632683GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

25/01/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING GANGATE

SIREN 817430705GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

11/12/2025

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Dépôts des comptes

GANGATE

SIREN 379043177GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

20/07/2025

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