DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", représenté par son syndic, GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS c/ [T] [O], [J] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à

50G N° RG 23/10533 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRZ6 Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [F] [C] [I] [J] [U] C/ [D] [V] Grosse délivrée le à Me Camille BAILLOT Me Henri Michel GATA

SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRBU [L] [C], [X] [C], [H] [C] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à Mr [Y] [M] - FE délivrée à Me Henri Michel GATA

TRISTAR C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me GATA Le 18/04/2024 Avocats : Me Laurent DEMAR Me Henri michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS

BREUILLOT & AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant/plaidant ET : Mme [U] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elodie ARNAUD de la SELARL SELARL D’AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAT MI : 24/00000565 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Henri michel GATA

Aux termes de ses conclusions notifiées électroniquement le 17 septembre 2025, la société GAIA PHOTOVOLTAIQUE demande à la juridiction de : A titre principal FIXER la créance de la société GAIA PHOTOVOLTAIQUE

de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILIER, située [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Séverine GALLAS

GABA C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à SASU GABA - FE délivrée à [O] [U] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL

- et enfin, la société « GAIA IMMOBILIER » en qualité de syndic, En l’état, cette société « GAIA IMMOBILIER » n’est pas mise en cause en personne, elle n’est pas partie à l’instance.

Madame [C] [J] conteste enfin toute dette personnelle à l’égard de la SAS GAMMA.

GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

GAIA SECURITE n’est pas fondée à opposer à la S.C.I.

SCI IMMOFONDS VASCO DE GAMA RCS DE [Localité 4] : 432 646 966 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC381 JUGE : Madame Louise GOERGEN

Par conséquent, l'association ARSEA-GALA est recevable en ses demandes.

(GE GAIA).

N°Minute:25/1601 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQDK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -GAIA dont le siège

PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [B] C/ [Y] [B], [X] [B], [KA] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA

GAMA CONSTRUCTIONS, S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY, S.A.R.L.