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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

65849124e41137cbf9fc831e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c828

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE L’ensemble immobilier dont dépend la résidence [Adresse 5], situé [Adresse 4], est soumis au statut de la copropriété et a pour syndic professionnel, depuis une assemblée générale

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c863ea7c8c112101330

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520ea0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Une assemblée générale s'est tenue le 8 décembre 2020 par correspondance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096eb3ea7c8c1120de0f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Lors de l'assemblée générale du 21 décembre 2020, ont été adoptées les résolutions 12-1, 12-2 et 12-3 accordant à M. et Mme [N], M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc36d0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PACIFICA La mutuelle Générale de l’Education Nationale Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3418cdc6046d47ded2f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

logement acheté, ils ont constaté une absence de chauffage ; que l’intervention d’un chauffagiste a révélé que les robinetteries des radiateurs étaient bouchés et que leurs arrivées étaient inversées, générant

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il estime que sa demande de délais est pertinente dans la mesure où les besoins du créancier sont minimes au regard des bénéfices générés par l'activité de la SA Société Générale.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3848cdc6046d471f050f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner la Société Générale au payement de la somme de 3500,00 Euros TTC sur le fondement de l’article 700 du CPC Condamner la Société Générale aux dépens La Société Générale citée régulièrement

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Société Générale conclut à l’absence de défaillance de la banque.

Source officielle
TJ

CTX Social

69d564b2cdc6046d47717cda

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HEWLETT-PACKARD [Adresse 1] France DEMANDERESSES Fédération générale des Mines et Métallurgie CFDT [Adresse 2] Union Générale ingénieurs cadres et techniciens CGT HP [Adresse 3] représentées

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f0cdc6046d4706ab20

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [J] sollicite : A titre principal, l’annulation de l’assemblée générale du 24 juin 2024,A titre subsidiaire, l’annulation des résolutions n°16, 17, 18 et 19 de cette assemblée générale,En tout état

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 24 juin 2009, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l’encontre de La SARL HERACLIMMO pour fautes de gestion et manquements détaillés au Point 24 du procès-verbal de l’Assemblée générale du 29 août 2025.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa61cdc6046d47af258d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, - l’annulation de l’assemblée générale du 11 juin 2021 légitime sans contestation possible, la convocation à l’assemblée générale du 17 décembre 2021 par Monsieur [T] [V], en qualité de copropriétaire

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

particulières et ne peuvent, dès lors, être regardées comme applicables au cas d’espèce; - il convient, en conséquence, d’enjoindre à la société Axa France Iard de communiquer les conditions générales

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a202cdc6046d479b03ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Générale, formulée le 20 juin 2024 sans un tel justificatif.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 8 décembre 2022 s’est tenue l’assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7659cdc6046d474cabc8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] a déposé son rapport relatif aux charges générales le 31 octobre 2018.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c7cdc6046d479c4ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE c/ [A] [L] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU COUR D’APPEL

Source officielle