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148 résultats pour « Georges Meyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

65809c873ea7c8c112101341

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[F] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Georges MEYER - #E1143 DEFENDERESSES Société LA CKV BANK Centrale Kredietverlening NV Mme [T] [V] ép.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9eac432ce7d11a70105

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1143 DÉFENDEUR Monsieur [I]

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS - #E1143 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686835524965b5d9df323426

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Aline CHARLES, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Georges MEYER, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc71a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat CONSTRUCTION ET BOIS CFDT du Rhône, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Georges

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6ded72c3aeb18213111a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

* La CAF du Nord demande au tribunal de se déclarer territorialement incompétent au profit du pôle social de Boulogne-sur-mer.

Source officielle
TJ

JLD

678187e76d34da2cbdcdd965

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Je n’ai plus aucune famille en Georgie. Tout le monde est ici. On a fui la Georgie à cause de mes origines.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d52ca67decc9144c48

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du code de procédure civile, Vu l’ordonnance du 21 août 2023, - Juger que le désistement d’instance de la société Liv’in Bussy Saint-Georges à l’égard de Socotec met fin à l’instance; - Prononcer l

Source officielle
TJ

JLD

678036689c3ba90f51dc6259

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Je voudrais repartir en Géorgie. Me Pascale POUILLE DELDICQUE entendu en ses observations ; je n’ai pas vu d’irrégularité de procédure.

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd14c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f4ecdc6046d477000d3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] comparante en la personne de Mme [N] munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb00fbb79e8fd3d2f148

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde395

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE La SCI TBJM a fait réaliser la construction de bâtiments industriels sur un terrain situé [Adresse 8] à Saint-Georges-de-Reneins

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfd3

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1061 Appel des causes le 06 Juillet 2024

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd75

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

avocat soulève le moyen suivant : - défaut de base légale de la requête préfectorale Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je n’ai rien en Géorgie

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TJ

Juge Libertés Détention

67804a519c3ba90f51dc91d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [N] [O], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b206d34da2cbdce0824

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté, DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [F] [O] né le 07 Janvier 1978 à [Localité

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