BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 11] [Localité 16] S.A.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [E] [J] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEP M.

La gérance a été confiée à Monsieur [G] [O] pour une durée illimitée.

Il convient par ailleurs de remarquer que les termes DEF n°11 et 12 sont identiques aux termes DEM n°4 et 5 ainsi qu’au terme CG n°6.

Le gérant est Monsieur [V] [L].

il convient de condamner à payer à <DEM> la somme de XX euros, solidairement avec <DEF>.il convient de condamner à payer à <DEM> la somme de XX euros, solidairement avec <DEF>.il convient

Le 9 novembre 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux affaires sous le numéro RG 20/01026.

[R] GERARD ET [L] C / Monsieur [V] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A.R.L. [R] GERARD ET [L] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : S.A.R.L.

née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau des ARDENNES postulant, Me Stéphanie GERARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT

GUARD FORCE AGENCY SECURITY représentée par Me Gérard PICOVSCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0228 Monsieur [R] [E] représenté par Me Gérard PICOVSCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

GERARD DENEUVILLEn, immatriculée au RCS d’[Localité 22] sous le n°309870251, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège .

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Vivian THOMAS présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Gérard

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant ès qualités d’assureur décénnal de la SARL [C] GUILL COUVERTURE représentée par Maître Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, avocats au barreau

qu’administrateur judiciaire, et la SELARL MJ ALPES en qualité de mandataire judiciaire (pièce n°2 de la SAS MEGEVAND GERARD).

SATELIA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA GIRONDE Me Gérard FALALA Me Joanna PELTZMAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) ______________

[O] [U] Me Gérard DANGLADE [7] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

€ DEF n°20 17/11/2022 127 600 € 66 m² 1.933,33 € DEF n°21 09/12/2022 96 775 € 66 m² 1.466,29 € DEF n°22 22/03/2023 117 600 € 65,15 m² 1.698,73 € DEF n°23 05/04/2023 130 680 € 66 m² 1.980 € DEF n°24 25