RIVADOUR 64, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 23 Monsieur Gilles LEFEBVRE, demeurant [Adresse 2]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [L] [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau

N° RG 25/57046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7GB AS M N° : 3 Assignation du : 20 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles

N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba

Cependant, le GIE [P] DEPLOIEMENT n’a pas adressé le paiement promis.

N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles

pouvoir à DÉFENDEUR : Madame [I] [N] née le 21 Août 1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [R] né le 07 Février 1989 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

N° RG 25/58775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEJ7 AS M N° : 1 Assignation du : 08 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles

[V] [L] épouse [J] née le 15 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

[C] [H] Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître [C] [H] es qualités de liquidateur judiciaire de la société AQUATHERMO FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée * * * *

la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DEFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 2] non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me GILLE

habitation principale né le 10 Octobre 1976 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

A] [E] née le 12 Octobre 1985 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

Monsieur [P] [E] né le 24 Juin 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

est demandé à Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Nanterre, statuant selon une procédure accélérée au fond, de : A titre principal PRONONCER un NON-LIEU à statuer dans la mesure où le GIE

RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES- GIL

au barreau de LILLE Société RAMERY [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SMA [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Gilles

Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le siège est [Adresse 2] représenté par Maître Gilles