DB2H-W-B7H-YZRA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [F] [E] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SELARL GILLIOEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LE MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GILLIOT Me CHASTEL

COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 DÉFENDEURS Monsieur [K] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 19] (IRAN) [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Me Hélène GILLIOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CAYETTE, Me SAUREL GILBON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PUG N° MINUTE

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christine SAUREL-GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0247 Décision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurent SALEM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Hélène GILLIOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14928 N°

[N] [T] [G] [I] né le 14 Décembre 1989 à GUIMARAES (PORTUGAL) APT 22C 10Rue De Fontaine Gillienn Les Hauts D'ESPEYRAN 30800 SAINT- GILLES non comparant, ni représenté Mme [E] [B] [X] née le 29 Décembre

Adresse 6] [Localité 12] défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU

Assignation du : 23 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] 8bis avenue Vion Whitcomb 75016 Paris représentée par Me Hélène GILLIOT

[V] [C], syndic bénévole [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Christine SAUREL GILBON de la SCP CABINET SAUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0247 DEFENDEURS Monsieur [P] [D]

certifiée conforme délivrée à - Me Hélène GILLOT le LE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 8] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Hélène GILLIOT

agissant poursuites et diligences de son Syndic,prise en prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité. 19 rue de Vienne 75008 PARIS représenté par Me Hélène GILLIOT

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0474 LA SOCIÉTÉ [F] [P] ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU

CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le 10 Octobre 1965 à MATADI (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant 5 place du 14 juillet - 28360 PRUNAY LE GILLON

RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [S] [Y] [F] né le 06 Décembre 1965 à CHARTRES (28000) demeurant 2 rue Saint Mathurin - Boisville au chemin - 28360 PRUNAY LE GILLON

de 3.380,34 euros, – une facture établie par la société Sogire le 17 octobre 2033 portant sur le remplacement d’un visiophone pour la somme de 462,37 euros TTC, – une facture établie par la société Gilson

JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [N] [V] [F] [Q] [S] divorcée [K] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Fabienne DEHAECK, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Hélène GILLIOT

Enfin, la SA PARTELIOS produit : - une facture du 30 juin 2023 de la société GILSON pour des travaux de peinture dans une chambre avec application d’un traitement fongicide, - une facture de la société