COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [L] [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau

L’affaire oppose : DEMANDEURS Monsieur [L] [K], [W] [U] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie-Noelle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN

N° RG 25/57046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7GB AS M N° : 3 Assignation du : 20 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CAYETTE, Me SAUREL GILBON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PUG N° MINUTE

dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [X] [L] né le 27 Novembre 1972 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Marie-annick GILLET-HAUQUIER

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [S] [C] né le 17 Décembre 1985 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Rudy GILLOTIN

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [C] [P] née le 27 Juillet 2007 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Rudy GILLOTIN

décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [K] [H] épouse [F] née le 31 Mars 1961 à [Localité 11] (94) [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, représentée par Me Rudy GILLOTIN

comparante non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [M] [F] né le 05 Juillet 1983 à , sans domicile fixe accueilli à l’EPSMD de [Localité 2] comparant, assisté de Maître Marie-Annick GILLET-HAUQUIER

au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [M] [V] né le 20 Juin 2005 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Me Marie-Annick GILLET-HAUQUIER

dossier, Dans le dossier concernant : Madame [C] [E] née le 02 Février 1992 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maître Marie-Annick GILLET-HAUQUIER

DB2H-W-B7H-YZRA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [F] [E] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SELARL GILLIOEN

N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba

EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me BLANC-GILLMANN Le .......................................................... à Me ......................................................

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christine SAUREL-GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0247 Décision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135

Portalis DBW4-W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses

N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me BLANC-GILLMANN