[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDEURS Monsieur [R] [L] Rep/assistant : Maître Stéphane BRIZON

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [D] Chez Famille Assistance - [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

Le 22 juillet 2025, la société Euroforce a signifié ce jugement à la société Vegas et lui a fait délivrer un commandement de payer la somme gobale de 200 951,42 euros.

BRESSON n° 55 dans le dégât des eaux de 2012 n’est pas rapportée ; 2.

Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 7] (VOSGES) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christelle GODEAU

Sur la clause pénale Par ailleurs, la société Saint Just Gobetue sollicite le paiement d'une indemnité de 1 526 euros au titre de la clause pénale.

[N] [V], né le 18 Octobre 1985 à BRICENI (MOLDAVIE), de nationalité Roumaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 3 avril 2026 à 23h21 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

justice le 11 juin 2025, il a été constaté que le logement était occupé par une personne déclarant se nommer [F] [I], avec ses deux enfants, depuis décembre 2024 après avoir pénétré dans les lieux en brisant

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] Chez Groupe Sos Jeunesse - Dispositif MNA 93 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

DBWH-W-B7H-GO3S AFFAIRE : [U] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [U] [M] - [5] Copie le à - SCP COTTET-BRETONNIER

Par conclusions du 30 mai 2024, la société Cartier Bresson n°55 s’est opposée à la demande.

de la SELAS AKILYS, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 20], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Valéry BRISSON de la SELAS AKILYS, avocats

, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B104 substitué par Me Ulysse GOBERT, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [T] né le 22 Janvier 1988 à BRICENI (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Alias : [R] [J] né le 12 décembre 1988 à IASI (ROUMANIE) [R] [Z] né le 12 décembre 1988 à IASI

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité

12850 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [E] [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Marie BRESSON

barreau d’ANGERS et maître François-Xavier JUGUET avocat plaidant au barreau d’Angers COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 16 Février 2026, devant Anne-Laure BRISSON

[O] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP COTTET-BRETONNIER NAVARETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

de l’extrait KBIS du 18 octobre 2025 produit au dossier que la liquidation judiciaire de la société ALPES FLAMMES a été confiée au liquidateur SAS LES MANDATAIRES, Maître [T] [B], 3 rue du Capitaine BRESSON