TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [D] [L] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8], domiciliée : chez Chez Madame [T] [H], [Adresse 4] représentée par Me Marine GODIER

N° RG 25/03152 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23M ------------- [K], [L] [A] épouse [B] C/ [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me GODIER

CONDAMNER solidairement la société FOOD4YOU, la SAS GOBI et la SCI GOBI à fournir l'ensemble des justificatifs de conformité à la réglementation du système d'extraction du lot n°2, sous astreinte de 300

la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [D] [V], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine GODIER

.) & LAROQUE-BREZULIER, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Lucas GODIER, avocat au barreau de VANNES Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 26 Janvier 2026 ; Vu les

inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le n° 432 957 702, dont le siège social est sis, [Adresse 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE : Marion GODDIER

[S] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT MIXTE DU FAMILISTÈRE GODIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [B] munie d’un pouvoir DÉFENDEURS M.

Madame [C] [V] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Cécile FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, avocats au barreau de RENNES, Me Marine GODIER

Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [R] [C] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] (MAROC) (MAROC) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marine GODIER

inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le n° 432 957 702, dont le siège social est sis, [Adresse 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE : Marion GODDIER

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9], DARFOUR ([Localité 16]) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marine GODIER

LENDYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume GOMIS de l’AARPI GOMIS & LACKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1398 Copies certifiées conformes délivrées le :

avocat au barreau de MACON DEFENDEUR AU PRINCIPAL Monsieur, [Z], [J] -, [K] demeurant, [Adresse 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE : Marion GODDIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Mireille DUPONT, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Lauriane GOBBI

Ce même acte constate la mise à disposition des parcelles louées à la disposition de la SCEA LES GODINS.

ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, S.A. APAVE, S.A.S. SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE, Société [K] ARREDAMENTI SRL DEMANDERESSE S.A.

N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6I ============== Ordonnance n° du 10 avril 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6I ============== S.C.I.

à, [Localité 3], de nationalité Française, demeurant, [Adresse 4] Débiteurs saisis n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL AUX DÉBATS ET AU PRONONCÉ: Juge de l’exécution : Marion GODDIER

[Localité 4] représentés par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Mireille DUPONT Greffier Madame Lauriane GOBBI