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REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab4e

7 juillet 2025

prise en la personne de son gérant, Monsieur [W] [J], représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Béatrice

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TJ

2ème Chambre civile

67ec3201dd062d9f810e22ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : Madame [F] [J] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Béatrice

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TJ

1ère chambre - Référés

69e153c1cdc6046d477fad14

T. Judiciaire

8 avril 2026

Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLD N° de minute : 26/00221 Copie Conforme délivrée le : à : Me Haciali DOLLER Me Armelle HUBERT

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TJ

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 Nous Béatrice

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TJ

4ème chambre civile

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés lors des débats par Béatrice MATYSIAK, Greffière LE TRIBUNAL : Suivant

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TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f185

T. Judiciaire

6 octobre 2025

, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés lors des débats par Béatrice MATYSIAK, Greffier LE TRIBUNAL : Suivant

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TJ

4ème chambre civile

68e88b7d3ea43407b9fbb90b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine Humbert, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel, HOMOLOGUONS le protocole d’accord conclu le 02 juin 2025 entre Monsieur

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TJ

4ème chambre civile

68f15fe688dcb0e97e91f237

T. Judiciaire

6 octobre 2025

, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés de Béatrice MATYSIAK, Greffière.

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TJ

6ème Chambre

679157ded4c7e89d7fe2d5f6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice

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TJ

4ème chambre civile

68e88b573ea43407b9fbac87

T. Judiciaire

6 octobre 2025

, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés lors des débats par Béatrice MATYSIAK, Greffière EXPOSE DES FAITS ET

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TJ

Service des référés

658096e83ea7c8c1120dd9c4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

56836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUM N° : 2-CB Assignation du : 12 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 2 experts ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice

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TJ

1ère Chambre Cab1

65b1630bb9f94e984650c078

T. Judiciaire

11 janvier 2024

: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

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TJ

4ème chambre civile

68f15fea88dcb0e97e91f2af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

, Première vice-présidente, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière, Après avoir entendu les avocats en leurs explications, nous avons renvoyé le prononcé de la décision au 06 Octobre 2025, date à laquelle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee57

T. Judiciaire

16 janvier 2024

TAN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [V] [T] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c54cdc6046d47721737

T. Judiciaire

7 avril 2026

D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPZ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea8c0d3e3fe99d19942

T. Judiciaire

30 avril 2024

par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU RHONE Département contentieux [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

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TJ

Référés

696574c8cdc6046d4712dfb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué par Me BIDART, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Béatrice

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[B] [N] [G] CONTRE Mme [O] [M] épouse [G] Grosse : 2 Maître [V] [X] Maître Jean-hubert PORTEJOIE Notifications : 2 M.

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TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c438

T. Judiciaire

12 janvier 2024

352J-W-B7H-C3JJD N°: 9-CB Assignation du : 22 Novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633deaac0d3e3fe99d1995c

T. Judiciaire

30 avril 2024

PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [N] [P], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

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