IMMEUBLE “[Adresse 2]”, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Juliette HURLUS

MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée à Maître Juliette HURLUS Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie

[Adresse 9], sis [Adresse 5] c/ [L] [K] Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS Expédition délivrée à Me Clément VINCENT le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre à 14 H 00

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2RA Grosse délivrée à Me HURLUS

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à étude, Mme [X] [Y] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Maître Juliette HURLUS

Il justifie sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive par l’acharnement de Madame [J] à vouloir lui nuire de toutes les façons possibles.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C.

[D] se permet de me hurler dessus dans les couloirs du collège.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 mai 2025, la SA Espace Habitat a fait assigner Madame [U] [H] devant le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières aux fins, sur le fondement des articles

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet

[Adresse 2], pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Juliette HURLUS,

L’entretien est difficile parce que la patiente hurle davantage en lien avec sa pathologie psychiatrique que son hyperacousie. Elle n’a aucune conscience de la symptomatologie actuelle.

Aux termes de ses courriers des 18 décembre 2025 et 2 mars 2026, elle sollicite du juge des référés de : Ordonner à Madame et Monsieur [R] de cesser immédiatement les hurlements et tout acte de harcèlement

la mesure de contention de la patiente susvisée est nécessaire au regard de labilité thymique importante avec passage du rire aux larmes, d’une agitation psychomotrice quasi permamente, la patiente hurle

de la mesure d'isolement de la patiente susvisée est nécessaire au regard de labilité thymique importante avec passage du rire aux larmes, d’une agitation psychomotrice quasi permanente, la patiente hurle

[O] [V] par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir : - la résiliation judiciaire du

Hurlements, non accessible à la discussion, chants religieux. Le patient n’a aucune conscience de son trouble, représente un danger immédiat et refuse les soins.