le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE

le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) RCS PARIS 775 665 615 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Myriam HATEM-LEFEBVRE

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du cabinet LEFEBVRE-HATEM-LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société ENTREPARTICULIERS.COM DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me HATEM-LEFEBVRE Me DENOULET Me VERGER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4X

la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 6], [Localité 3] représentée par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE

DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [P] [C] de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 DEFENDEURS M.

[Z] [Y] [J] Mme [E] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 DEFENDEURS S.A.

SCCV EVRY TZ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian LEFEVRE - #PC385 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03972

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02722

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01435

LA FONCIERE LEFEBVRE [Adresse 5] [Localité 7] Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), représentée par Me [R] [Z], en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 8] S.A.R.L.

du : 17 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QE MINUTE: 26/656 Nous, Pascale HAYEM

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03130 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QL MINUTE: 26/657 Nous, Pascale HAYEM