ALLIANCE MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Henri HUET de la SARL ELEMENTAIRE AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Société ARZAO HAG

personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX Société HAGER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse

DRLW ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vadim HAGER de l’ASSOCIATION VENTURELLI - HAGER, avocats au barreau de COLMAR, vestiaire :, Me Aurélie JAAFAR, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZ3 Minute N° 25/OR125 Objet du recours

Monsieur [W] [I] [Adresse 1] représenté par Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE Madame [D] [P] [F] [X] [O] [Adresse 2] représentée par Me Julien HAG

LA CREPOISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HAG, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXG N° Minute : 25/00186 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZM NAC : 53B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

[Localité 6], exploitant sous le nom commercial AUTO MARKET dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie JAAFAR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Vadim HAGER

des contentieux de la protection Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Société POLE HABITAT [Localité 7] [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Vadim HAGER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HAZH [G] [N] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00770 N° RG 24/03388 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT4 le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me HAG

OCTOBRE 2025 du juge des contentieux de la protection Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Association [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Vadim HAGER

OCTOBRE 2025 du juge des contentieux de la protection Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Association [Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Vadim HAGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2G Dans l’affaire entre : S.C.I.

En ce qui concerne la manivelle de volet roulant, il est noté en très bon état et fonctionne il n’y avait donc pas lieu de la harger à ses frais dans la totalité alors que seule la partie en plastique

OCTOBRE 2025 du juge des contentieux de la protection Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Association [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vadim HAGER

Les époux [W] et [G] [M] répliquent que : - ils ont obtenu un permis de construire le 18 février 2022 autorisant la réalisation d'une extension à leur maison comportant démolition d'un hanger et création

Française 19 rue St Marc 75002 PARIS représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hanger