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77 résultats pour « Hermelin »

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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section B

69d98f16cdc6046d47d35f3b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O],[N] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Véronique HERMELIN

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f44e0040aa3736093b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble SAINT HERMELAND

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9ff9c8a1343b8cd62733

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[E] [I] [C] [R] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f82c8a1343b8cd61d89

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

H.ISMAIL MOOSA IMMOBILIER TRUST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hermeline BIZET, avocat au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDERESSE Mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles, en sa qualité d

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e7a50f033cf481c39a3a65

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

352J-W-B7J-DAI66 N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Herveline

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426968d5cd4a8759128a8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Janvier 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 5] [Localité 12] (ROYAUME-UNI) Représentée par Maître Herveline

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0419a7f19a78307b81

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] / SUISSE représentées par Maître Herveline

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6626ab071329eb3db7c27c2d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Représentés par Maître Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0062 DEFENDERESSES Madame [W] [K] [P] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Herveline

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbc3a9d5adc26061f0b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CEOARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0137, substituée par Maître Audrey HEYMANN, DÉFENDERESSE Madame [J], [V] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maîtree Herveline

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff36451b02779572a21fc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hermeline BIZET ; Me Sarah GARCIA ; M.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990f7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SAINT HERMELAND

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caec8cdc6046d4739f2a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MARIAGE FRERES INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2] DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES - #D0951 DEFENDERESSES LA CITE [Etablissement 1] DE [Localité 1] S.N.C

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65833fb33ea7c8c1129c0762

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0137, substituée par Me Audrey HEYMANN, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1850 DÉFENDERESSE Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Herveline

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66182a8e4e82250580d22e06

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet ORBIREAL, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles DE BIASI de la SELARL HERMEXIS

Source officielle
TJ

JEX

68e961293ea43407b9114a07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 5] représenté par Me Mathieu DUCROCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEURS Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6778384fe5fcd6312332e0d9

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

RG 24/04430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [T], [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab051329eb3db7c27be9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Portalis 352J-W-B7G-CWXDF N° MINUTE : 16 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Herveline

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6870107cb8daa57c7f670201

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

5] représenté par Maître Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Daniel WEBER de la SCP HERMINE

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a4df033cf481c39a2a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

impasse du Cheminet - 35960 LE VIVIER SUR MER Rep/assistant : Me Clara MENARD, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR: Madame [I] [T] née le 20 janvier 1981 à ALENCON demeurant 5, rue de L’Hermine

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a91b0e9a46d1f5a7662eb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

UP, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Hermine

Source officielle

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