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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf7ecdc6046d47236fa5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE L’IMMEUBLE METARE I SIS [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA [Localité 1] AUVERGN , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [G] [K] né le 04 Septembre 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé ASTOR de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b84acdc6046d479cb46c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Me Hervé

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b1c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CONSTRUCTION RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd1e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BPC ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué pr Maître Ophélie JOUVE,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/08386 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG26 Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b01

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MENUISERIE [L] [J], dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbe1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

septembre 2025 pour conclusions après expertise LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Alexis [Localité 8])

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b859cdc6046d479cb5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes Me Hervé ASTOR Me Hugues DUCROT Me Grégoire MANN Me Annick SADURNI Dossier Le

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6c3ea43407b9fbb335

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PPG DISTRIBUTION (SKD), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 pour conclusions de maître Me Margerie FARRE-MALAVAL LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b83dcdc6046d479cb350

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juin 2026 pour conclusions de maître Prisca WUIBOUT LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Florian GUERIN Copies certifiées conformes Me Hervé

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669821f4b60c111a421f842b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Service des référés

66903930766d1156dbc01372

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ERUP FONCIER SCI immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 882 320 120, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 23 Avril 1980 à [Localité 10] (69), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représenté par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GO CHARPENTE SIREN 837 594 605, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 44 SAS CELIGEO

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fe0ea89248182ab335

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TETREAU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 680 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMA, es qualité d’assureur de JE RENOVE42, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63381

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 3] représentée par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [C] [W] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hervé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ENTRE: S.A.S [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314 491 143 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hervé

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