CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50Z N° RG 24/06886 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL7 AFFAIRE : SCI [Adresse 1] SARL HUGO

Les réserves à réception n’ont pas été levées.

LA MICHELE, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 422 830 174 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Hugo

HUGO sise [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.A.

Boss - Hugo Boss” n°49262, déposée le 1er avril 1996 : - semi-figurative “Boss - Hugo Boss” n°2860377, déposée le 15 août 2002 : La société par actions simplifiée Hugo Boss France, immatriculée au

- Bât A - 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparant, ni représenté Madame [A] [Y], demeurant 1164 avenue Victor Hugo - Bât A - 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante, ni représentée Cités à étude par acte

AYOMI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1752 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur PARASTATIDIS, Juge

Cinq des sept réserves ont été levées.

M. et Mme [N], malgré plusieurs relances, n’ont pas levé d’option d’achat dans le délai prévu. Par acte d’huissier du 24 juillet 2024, M. [Y] [I] et Mme [F] [I] ont fait assigner M.

CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée en date du 02 août 2019, M.

OCTOBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Hugues

Le 4 octobre 2012, la CRCAM Atlantique Vendée a cédé la créance qu’elle détenait sur Mme [L] [F] au fonds commun de titrisation Hugo Créances II (le FCT Hugo Créances II) représenté par sa société de gestion

Le défaut de production d'un des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations mentionnés au présent article entraîne la levée de la mesure de soins.

[Z] seulement le 27/03/2025, avec des réserves à lever avant le 30/04/2025.

Hugo VALLEE, Greffier.

PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 19 Novembre 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître Hugues

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT

Elle ajoute que la levée de ces réserves n'a pas été contestée par le Syndicat des copropriétaires dans son courrier du 13 septembre 2023, de sorte qu'il l'aurait validée.