La société à responsabilité limitée (SARL) HUGART a acquis ce bien immobilier le 31 août 2021.  

HNJURIS - HULAUD - BROSSARD - NIXI - JOUBERT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Garnace LEPHILIBERT, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL

’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

FRANÇAIS Composition du Tribunal : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK

Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK

Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK

Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK

copropriétaires, ni a fortiori solliciter l’autorisation de l’assemblée générale ; que les spécificités techniques d’exploitation propres à une boulangerie ainsi que la réalisation de travaux privatifs “à la hussarde

AXA FRANCE IARD CPAM DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS Me Caroline HUSSAR GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Maître Caroline HUSSAR Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - Maître

d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

comparant en personne L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

Le règlement des successions de Monsieur [JH] [OP] et Monsieur [J] [P] a ete confié à la SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires associes à [Localité 44] (93).

Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK

Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK

PACIFICA GROSSES le - Me Caroline HUSSAR - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Caroline HUSSAR - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie

Le règlement des successions de [S] [Y] et de [PU] [K] veuve [Y] a été confié à la SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires à [Localité 34] (93), qui a établi l'ensemble des actes

GMF ASSURANCES [M] Me GROSSES le , Me Caroline HUSSAR - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : , Me Caroline HUSSAR

Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK

Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK