digestif, qu’elle a désignés par décision du 11 juin 2021 pour retenir l’entière responsabilité du Docteur [F] en raison d’une maladresse chirurgicale : « - La perforation de la plaie de l'artère iliaque

siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ni représentée La société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée La société ILIAD

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BZJ AFFAIRE : SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] C/ SAS ILIADE INGENIERIE, SAS GCC - AGENCE RHONE-ALPES, S.A.S

NANTAISE D’HABITATIONS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia

DBYS-W-B7H-MDA6 ------------- [H] [N] [U] épouse [E] [F] C/ [W] [E] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Chabert CE + CCC : Me Illiaquer

ordonnance du juge des référés de LYON en date du 17 juin 2025 ayant déclaré communes et opposables à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, la compagnie AXA France IARD, la société ILIADE

CARDINAL WORKSIDE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ASSUREUR DO, CNR et la Société ILLIADE INGENIERIE, Société ILLIADE INGENIERIE, S.A.R.L.

Le certificat médical initial fait état des blessures suivantes : traumatisme de l’anneau pelvien avec disjonction pubienne et disjonction sacro-iliaque, avec une incapacité temporaire totale prévisible

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 799 543 616 , pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Noëlle OURTAU-VING de la SARL ILIADE

], [A] [R], [GU] [E], [S] [OD], [P] [HA], [LO] [CM], la Société GRDF, la Société ENEDIS, la ville de [Localité 3], la communauté urbaine [Localité 4], la Société [Localité 3].COM, la société anonyme ILIAD

juin 2015 qui évoque une dissection aortique post-traumatique après avoir coché la case “accident” ; - un autre certificat du docteur [Y] du 14 février 2016 qui mentionne un traumatisme de la fosse iliaque

ILIADE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau

CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ISOBASE, TOUTABAT, ROCCO PLOMBERIE et AJC PLOMBERIE CHAUFFAGE ; la SAS ILIADE

ILIADE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Suivant certificat médical, établi par le Docteur [Y] [A], le 7 avril 2023, faisant état d’« un traumatisme rachis cervical, lombaire et sacro iliaque D », Monsieur [F] [M] a sollicité la prise en charge

ILIADE INGENIERIE, S.A.S. GROUPE GAMBA,, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

du caecum, entre les vaisseaux iliaques et la vessie.

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [M] [G] [Y], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Alexandra ILLIAQUER