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88 résultats pour « Indrigo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68f1214c88dcb0e97e8bd1fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C], expert mandaté par la société PRUDENCE CREOLE, assureur de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO, et M.

Source officielle

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence : - débouter la SAS INDIGO BATIMENT et la société AXA FRANCE IARD de toutes leurs demandes, - condamner in solidum la SAS INDIGO BATIMENT et son assureur, la société AXA FRANCE IARD, à

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb981cdc6046d473ab5af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que madame [H] [S], madame [N] [W], monsieur [E] [W], madame [L] [W], madame [F] [I], monsieur [A] [W] et madame [M] [W] sont recevables et bien fondés en leurs demandes ; - JUGER monsieur [T] [W] indigne

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. MSJc/S.A

679a913ae9a46d1f5a765f6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INDIGO INFRA, S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La SARL INDIGO DECO n’est pas revenue sur le chantier. Parallèlement, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf3478

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société INDIGO DEAL n’était, quant à elle, ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e4ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

INDIGO SPACES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS - #C0055, Me Nicolas JONQUET, avocat au barreau de Nîmes DÉBATS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddbd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

INDIGO INFRA CGST S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

670426928d5cd4a8759127b4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

03 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Société INDIGO

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef067fbb79e8fd3d32eee

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

INDIGO PUBLICATIONS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno ANATRELLA de l’AARPI BAGS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1404 [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e31bcdc6046d47053c63

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] [K], représentée par son conseil, demande au juge de bien vouloir : - Juger que le logement loué présente de multiples défauts entravant la jouissance paisible du locataire entrainant un habitat indigne

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68f9091cde0ebe408da4d165

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Amina GARNAULT substituée par Me Camille DE RAMBURES avocats au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de ses mandants, à savoir : la société INDIGO

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

INDIGO BATIMENT Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier

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TJ

1ère Chambre

68f9091ede0ebe408da4d170

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GARNAULT, dernier enchérisseur, a déclaré au greffier l’identité de ses mandants, à savoir la société INDI IMMO INVEST 990 109 795 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION [Adresse 6] [Localité 8] et la société INDIGO

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Maître Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI, avocats plaidant/postulant, vestiaire : **** EXPOSE DU LITIGE Faits La Sccv l’Indigo

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TJ

Réglemt liquid judiciaire

6a0cc300cdc6046d473b6a7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

équipements informatiques selon facture FC28230 CD INFORMATIQUE ; mobiliers banque d’accueil selon facture 62AB BUILDING ; lot de divers petits matériels selon facture [Localité 2] ; équipements ADEC 411/333 INDIGO

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TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e46f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte d’huissier de justice daté du 16 décembre 2022, Monsieur [G] [L], Monsieur [U] [L] et Monsieur [X] [L] ont assigné Madame [R] [V], mère de Monsieur [B] [L], afin que ce dernier soit déclaré indigne

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TJ

2ème chambre 2ème section

65a97b0a19a7f19a78307c38

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par acte d’huissier du 01 Mars 2021, [G] [N] a assigné [C] [L] devant le tribunal de céans aux fins de la déclarer indigne de succéder à [P] [T].

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TJ

JCP FOND

686c3dcadd7001754d625614

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Se fondant sur ce rapport et le versement de l’indemnité aux époux [G], il se plaignait de ce que les travaux n’aient été réalisés qu’en décembre 2021, le laissant vivre dans des conditions indignes et

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TJ

Chambre 1 Section 6

6a0b76d2cdc6046d471ea1a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de l'article 727 du Code civil « Peuvent être déclarés indignes de succéder : 1° Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement donné

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