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129 résultats pour « Isabelle CARRON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d6c93ecdc6046d4791d4b5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RML Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle

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TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMM Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fcc

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

est sis [Adresse 3] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc260628004

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69debaa4cdc6046d474020aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Expédition et annexes à Me Carole

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbb071f8a20b910f8745f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RAOUL, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, Non comparant, représenté par Me Isabelle RAOUL, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, TIERS : non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité alléguée d’assureur de la société JP BATIMENT représentée par Maître Irène FAUGERAS-CARON

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d70da7cb996dcbb30b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SULLY FONCIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Société XL INSURANCE

Source officielle
TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9ac

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ETESSE, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 1 Gracieux.

6a1dca5ccdc6046d47bed49d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Isabelle HAMEL, avocat au barreau d’ANNECY - 97 AUX [Localité 2] D'ADOPTION [Localité

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0adb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS (GDTP) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caaa

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

barreau d’ANNECY, vestiaire : Monsieur [B] [P] [E] [W] né le 19 Février 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Isabel

Source officielle
TJ

Référés

66884d84342d338c20d55206

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ZENITUDE ROISSY, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Carole COFFY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 118 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c7075782d5f0649f163

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [L] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle

Source officielle
TJ

Référés

69655f63cdc6046d47113f64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb2c0d3e3fe99cae539

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE Société KBANE [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9f6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l’audience du 8 juillet 2024, Monsieur [K] [C], Monsieur [I] [C] et Madame [J] [C] étaient représentés par Maître Emmanuel CARDON, avocat au Barreau du HAVRE.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a4fb033cf481c39a33c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Carole PHERIVONG avocate au barreau de POITIERS S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f5303d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Emmanuelle CARDON, de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a7aaacbea0fe68166e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [Z], [W] [K] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle

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