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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

65aec5ad54a01215df786046

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

] [J] représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 99, Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEUR : [Y] [E] représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

678025fd9c3ba90f51dc365d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VERSAILLES, vestiaire : 625 [V] [Z] représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDEUR : [E] [U] représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed714b848dd6814c5f7f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0891 DEFENDEUR : [N] [U] [O] représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EN THYMERAIS (28170), demeurant 6 résidence les Flandres - Logement 23 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec8855d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉFENDEUR : Madame [U] [Z], demeurant 8 impasse des 50 mines - 28310 JANVILLE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R], demeurant tous deux Résidence Chasles - Batiment G Logt 12 - 28230 EPERNON non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Maître [M] [W], Notaire domiciliée à l’[20], [Adresse 10] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5092835a1a598323a6af

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1987 à ANGERS (49000), demeurant 6 Impasse du Moulin Neuf - 28400 NOGENT-LE-ROTROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eadd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [M] [V], demeurant 16 place Saint Louis - Étage 0, Appt 3 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

696a966dcdc6046d47920467

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au RCS de [Localité 9] sous le N°494 702 798 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a19a603a692912eac0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Résidence Le parc Gabriel, 2 rue du Général de Boissieu - Bât B, étage 2, n°B23 - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5057835a1a598323a55c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [B] [J], demeurant 20 Place des halles - Appt. 528 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec88569

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec88596

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [F] [W] épouse [D], demeurant tous deux 440 avenue de l’Europe - 30700 FOISSAC non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

66fee537172da17169ea1fd3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

18/06565 - N° Portalis DB22-W-B7C-OGG5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [X] [T] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca30

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] [U] ET OLIVIER BEDICAM, NOTAIRES ASSOCIÉS sise [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Maître [S]

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eecbbf04ef7857bc3c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [A] [S] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd80c6b8b177da17ece

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Octobre 1991 à CHARTRES (28000) demeurant 17 rue d’Aligre - RDC - 28700 BEVILLE LE COMTE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec8854d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [S] demeurant 8 ter rue de Chateaudun - 28200 THIVILLE comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec88599

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉFENDEURS : Madame [D] [H], Monsieur [U] [H], demeurant tous deux 1 Puits Rond - 28160 BROU comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle

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