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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
65aec5ad54a01215df786046
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] [J] représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 99, Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEUR : [Y] [E] représenté par Maître Isabelle
Source officiellePremière Chambre
678025fd9c3ba90f51dc365d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 625 [V] [Z] représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDEUR : [E] [U] représenté par Maître Isabelle
Source officiellePremière Chambre
67eed714b848dd6814c5f7f6
1 avril 2025
1 avril 2025
Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0891 DEFENDEUR : [N] [U] [O] représenté par Maître Isabelle
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fde6
30 avril 2024
30 avril 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Maître [M] [W], Notaire domiciliée à l’[20], [Adresse 10] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE
Source officielleDeuxième Chambre
696a966dcdc6046d47920467
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au RCS de [Localité 9] sous le N°494 702 798 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; représenté par Maître Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee537172da17169ea1fd3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
18/06565 - N° Portalis DB22-W-B7C-OGG5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [X] [T] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca30
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] [U] ET OLIVIER BEDICAM, NOTAIRES ASSOCIÉS sise [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Maître [S]
Source officielleChambre des Référés
67f56eecbbf04ef7857bc3c7
8 avril 2025
8 avril 2025
immatriculée au RCS [Localité 9] sous le N° 444 387 716, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64052
5 avril 2024
5 avril 2024
VERSAILLES sous le N°494 702 798 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Maître Isabelle
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb778926963082
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le N° 350 344 040, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. né le 24 Décembre 1972 à [Localité 11] (45), demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a4fa033cf481c39a339c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEFENDERESSES au principal et à l’incident : Madame [K] [M], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (TOGO), de nationalité française, domiciliée [Adresse 4] ; Avocate. représentée par Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c14fb290a346074055
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VERSAILLES sous le numéro D 300 620 242 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
6a0cb4f1cdc6046d473a6564
19 mai 2026
19 mai 2026
est situé au [Adresse 3], à [Localité 2] - venant aux droits de la société APAVE PARISIENNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle
Source officielleService des référés
65a0407dea2f9efae430e8e5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
#K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848, Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
662aa42fc8a1343b8cd63fc8
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIES immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le N° [Numéro identifiant 14], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle
Source officiellePremière Chambre
69d800c1cdc6046d47af94d4
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES,toque 474 DEFENDEUR : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] (78) représenté par Maître Isabelle
Source officiellePremière Chambre
65bc61c24fb290a346074069
30 janvier 2024
30 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au
Source officiellePremière Chambre
65a6dca847251e2b24256405
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.
Source officielleJAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031f
25 avril 2024
25 avril 2024
de VERSAILLES, vestiaire : 260 DEFENDEUR : Madame [R], [E], [T], [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officiellePage 1 sur 3