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21 résultats pour « Isabelle Pontet »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ef6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, case 484 DEFENDEUR : Monsieur [B] [I] [L] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne domicilié : chez Mme [K]

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811facf40727a0043d758

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVS DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0ea7cdc6046d475ab9c2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [M] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0eaacdc6046d475aba0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

******* Notifié le à - [Y] [U] épouse [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Copie le à - Me Benoît de BOYSSON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69cd7216cdc6046d47c7f571

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

sous le numéro SIREN 923 745 632 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f0cf40727a0043d68d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

française, demeurant [Adresse 15] représentée par Me Isabelle Portet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 484, Me Nadia Tebaa, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1533 Monsieur [K] [M],

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01067cdc6046d4705a074

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, Maître Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 La société [1], enseigne [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric LEVADE

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa433c8a1343b8cd64043

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Maître Isabelle PORTET, avocat au Barreau de Versailles, conseil de Monsieur [F] [S] est expressément désignée pour demander l’homologation du présent protocole d’accord devant le Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31eee

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, case 484 ET : Monsieur [Y] [L] [N] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (VENEZUELA) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Localité 7] non comparant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53040

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

délivrée le : à Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY, Me Diane MARCHAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b11

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FERRY BRIAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131c2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 529 196 412, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0f7cdc6046d478fef32

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef1ecdc6046d47061ffb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6977522ecdc6046d47c1daa6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDFV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b4cdc6046d478fea56

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd4ccdc6046d479e5d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [T] [P] née le 28 Novembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6904815e82c7820b7f25d05b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

copie à Me Isabelle AMBROIS-LEMELE - 32, Me Valérie MOINE - 28 EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [L], divorcée [S], et M.

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TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ETANCHEITE RATIONNELLE [Adresse 5] [Localité 38] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0558 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle

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