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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68e7a4c9033cf481c39a245a
1 octobre 2025
AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie ETIENNE, avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme ROY,
Chambre de la famille
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4 juillet 2025
chez M et Mme [Z] [B], [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3968 du 12/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par Me Jérôme
687fda43249b152198e7fa7a
épouse [E] c/ [I] [E] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [H] [B] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme
Ch 9 (référés)
68e7a522033cf481c39a4057
8 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES (RCS DE [Localité 17] 306 522 665) prise en qualité d’assureur de Mr [S] [L] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme LE ROY de la SELARL
68dd89ac548223b2c7ac93c0
ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 25/00262 - N° Portalis DB26-W-B7J-INWX __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me De Lamarlière à : Me LE ROY à : Me WACQUET à :
JEX
6966b540cdc6046d472f5e85
9 janvier 2026
-------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [C] [U] née le 20 Décembre 1976 à ABIDJAN 16 rue Basse des Champs 80080 AMIENS représentée par Maître Eric POILLY, substituant Maître Jérôme
670d7872d2a7414c2240b044
9 octobre 2024
Localité 17], S.A. [15], [Y] Répertoire Général N° RG 24/00244 - N° Portalis DB26-W-B7I-H66M __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Paternotte à : Me Chivot à : Me Le Roy
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9 avril 2025
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’[Localité 11] PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHG __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Varela à : Me Le Roy
6865912872b7e1b6bf1df726
2 juillet 2025
avocat postulan au barreau d’AMIENS, Me Marie-Laure CARRIERE, avocat plaidant au barreau de PARIS Société L’AUXILIAIRE (SIRENE 775 649 056) [Adresse 6] [Adresse 35] [Localité 17] représentée par Maître Jérôme
Chambre 2/section 6
67743e86ff1db94e0238b8da
23 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme
9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI SPA [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212
CTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc2606231fa
N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGA N° Minute : 25/00475 AFFAIRE [10] [Localité 15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Herve ROY
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bdd
9 janvier 2025
ESTIA Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] (Syndic : FONCIA [Localité 15]) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme
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10 janvier 2024
ESTIA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL LEXAVOUE [Localité 14] SELARL RACINE [Localité 14] + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe
4ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme CAYOL #R0109Me Pierre-Vincent ROUX #B0393Me Magali GREINER #P0025Mme [Q] [J] (courriel)délivrées le : ■ 4ème
3ème Chambre civile
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8 avril 2025
LES JARDINS DU ROI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT : S.A.S.
REFERES 1ère Section
6615831ddb5098996d5a4391
8 avril 2024
CONSULTANT, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 350 493 847 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alan ROY de la SELARL AVITY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.S.
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1 juillet 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/602 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jérôme
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21 décembre 2023
[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE La SNC Marignan Résidences [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Olivier ROUX
1ère Chambre
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26 mai 2026
Jugement rendu le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER
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