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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb822279450180

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZY4 Minute : 25/00036 EM Madame [W] [O] C/ Madame [W] [K] [V] Monsieur [C] [P] [J] Représentant : Me Marie-marthe JESSLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65aec10754a01215df779637

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CARGO PROPERTY LAUDUN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DEFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9ea268a27ab7ee5dde2b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TM IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS - #E0067 DEFENDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sahra

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e7342d338c20d31457

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TM IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS - #E0067 DEFENDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sahra HAMDAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022f4766d1156dbbed28d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au Barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN1701 DÉFENDEURS Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-Marthe JESSLEN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0067 Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

67856764aaacbea0fe681039

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 4] EXELMANS PROVINS - PEP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS - #E0067 DEFENDERESSE La société LA PETITE PARISIENNE [Adresse 2

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ROYAUME -UNI) Société MGA ENTERTAINMENT BELGIUM B.V.B.A [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] (BELGIQUE) Société MGA ENTERTAINMENT HK LTD [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] (HONG -KONG) S.A.S JELLEJ

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408d5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307b3

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88f0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c75cf40727a004408b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dfa9d5adc26061dc3b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans l'affaire entre : Monsieur [G] [U] [L] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a7272

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c75cf40727a004408ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478be5fcd631233307d7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8829d88ba22ff74f9c93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 DÉFENDEURS Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc20a8ddbf41d3f42ac7c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle

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