MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.

CHARPENTIERS DE [Localité 6], coopérative ouvrière de production (SCOP) à forme anonyme [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, non constituée Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires Me JOSEPH WATRIN #E791Me BOISSEL #C227+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/14526 N° Portalis 352J-W-B7C-COPGG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole JOSEPH-WATRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Esther PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS - #E0791 Monsieur [Z] [T] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS - #E0791 La Société CONSULTANCY FOR

SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0884 DEFENDERESSE La société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX - SOMECO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Carole

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0791 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité

de Paris sous le numéro 302 493 275, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Josèphe

N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT à Me Joseph LE VAN VANG

N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE

N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

JOSEPH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole DA COSTA DIAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Doriane LALANDE, avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET

GUINDE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LEGALL Carole, avocat au barreau de Rennes, S.A.R.L.

AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS CREDIT LYONNAIS [K] MCS ET ASSOCIES ( GPE IQERA) CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [U] 66 avenue Andrée 94100 ST MAUR DES FOSSES Représenté par Me Carole

N° Portalis DB3S-W-B7H-XXVO N° de MINUTE : 24/01437 DEMANDEUR S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substitué par Me Carole

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

: Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine

De plus, la jonction entre le mur et la zone carrelée est grossière côté gauche, une partie du joint est absente.

02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X64Q N° de MINUTE : 24/01432 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Carole