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7 468 résultats pour « Jean AVINEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

6a1893a2cdc6046d4747e340

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 7 Mai 2026, date à laquzllz, le délibéré a été prorogé au 22 Mai 2026, conformément aux dispositions

Source officielle

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TJ

Chambre référés

68e017a474e929a9d8fa7240

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e671b7735881a7c373d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e791b7735881a7c3bb1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65fc8b8f4805b0c2c08d306f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

directrice des services de greffes judiciaires, lors des débats, et de Graciane GILET, greffier, lors de la mise à disposition ; Audience des débats : 08 janvier 2024 Le juge à l'issue des débats a avisé

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TJ

J.L.D.

69d00d8dcdc6046d470562f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LE JUGE Jean-Christophe BERLIOZ - Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU pour notification à Monsieur [X] [H] le 03 avril 2026 - Copie

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TJ

J.L.D.

6a109f8bcdc6046d479ad5fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

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TJ

Juge des libertés détent

69e7df3ccdc6046d470ffd4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TUTEUR [Localité 3] MARINE D’AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé

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TJ

Juge des libertés détent

69e7df46cdc6046d470ffe1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant représentéMaître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant /non comparant, régulièrement avisé

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc791cdc6046d473bc36e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assisté de Maître Catherine RAYNAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [W] [N] épouse [X], sa mère [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df43cdc6046d470ffdf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 3 avril 2026 par lettre simple MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0a3cdc6046d471017e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par lettre simple le 07/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés

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TJ

Juge des libertés détent

6a0cc794cdc6046d473bc393

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Comparante assistée de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [N] [S] épouse [G], sa soeur [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée

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TJ

J.L.D.

69d00e0fcdc6046d47056c2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Z - Isolement Madame [D] [M] [N] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN

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TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca49cdc6046d4791e988

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [I] [F] n’a pas été en mesure de signer son avis sur sa présence à l’audience et il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patiente a été informée de l’audience et ne souhaitait

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TJ

J.L.D.

6a109f33cdc6046d479acf67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F - Isolement Monsieur [O] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1]

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TJ

Juge des libertés détent

69e7df40cdc6046d470ffda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Association LA [Localité 4] MARINE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé

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TJ

Juge des libertés détent

6a0cc798cdc6046d473bc3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Comparante assistée de Maître Catherine RAYNAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [T] [M], son fils [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé

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TJ

Juge des libertés détent

69e7e0cfcdc6046d47101bc2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle renforcée de : ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée

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TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9bcdc6046d4708dce1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme la mandataire judiciaire du cesame, tutrice, a été avisée de l’audience.

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