Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE & Laurent SCORIELS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de

CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY

la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Laurent BEZIE, Avocat au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Jean DENIS Maître Alain DUPUY Maître Patrice HUGEL C.C : Copie Dossier

de PARIS, vestiaire : E0091 Madame [U] [M] épouse [F] Représentant : Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 C/ S.N.C.

[Z] [R] et la société Symbiose Paradis à la société Pardes Patrimoine, la société Alain Madar Holding et M.

RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLU MI : 23/00001935 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Jérôme NALET, Copie certifiée conforme à Me Sophie POULAIN délivrée le DEFENDERESSES au principal et à l’incident : S.A.

INVINCIBLE ETE 44 avenue du Président Franklin Roosevelt 92330 SCEAUX représentée par Me Alain HAZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0539 DÉFENDERESSE S.A.S.

BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0494 Monsieur [A] [C] [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Pierre-Alain BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de

AVOCATS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie à : Monsieur [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

352J-W-B7K-DBX3R N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 1] représenté par son syndic La Société JEAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01746 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AD N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

[U] [K] ET JEAN JACQUES ROUVIER immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 728 811 756, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats

peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 avril 2026, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD Alain

ALAIN ED à l'encontre de la S.A.S.

ALAIN GALOGER PLATRERIE STAFF, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

ETUDE JAN ALAIN COHEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 dont la juridiction a été saisie par acte introductif