TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN Copie certifiée conforme à: -Maître [O] [W] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01365 N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN, Me Jean-charles SCALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOIRIEN Jean Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P7T N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN, Monsieur [M] [Y] [X], Madame [N] [Y], Monsieur [L] [W] [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN, Me Robin AUPETIT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02450 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5F N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02803 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIHF N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FR6 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HWS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN, Me VAUTHIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06021 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN ; Monsieur [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02802 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN , S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BJ5