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175 résultats pour « Jean PIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

6585e2a1638cf45b25ce696f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Gary CAHN Maitre Jean-philippe PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 5

67f8076acf40727a00439c24

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Pihilippe

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975ea06866c0645d3bc93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SIMONE VEIL - 94320 THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631311d19f939ca6242b5db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94510

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sous le numéro 524 334 943, dont le siège social est sis 28, boulevard de Pesaro - Immeuble Le Vermont - 92000 NANTERRE, représentée par son Président dûment domicilié audit siège représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b180d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 524 334 943, dont le siège social est sis 28, boulevard de Pesaro - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Philippe PIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f57399bbf04ef7857bd33f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 524 334 943 dont le siège social est sis 28, boulevard de Pesaro - 92000 NANTERRE représentée par Maître Jean-Philippe PIN, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22147251e2b24216c3e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Philippe

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4cb7a459da3dcdeabc1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’A.A.R.P.I. CABINET PIN-BONNETON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1908.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934428

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 La société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 34] [Adresse 34] [Adresse 34] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société FRANCILIANE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe

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TJ

Chambre des Référés

678177806d34da2cbdcdae66

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 46] sous le n° 524 334 943, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-Philippe

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TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cbcdc6046d479b8a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PINA JEAN BATIMENT, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N°532 556 891 [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 24] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 S.A.S.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

OREGON, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-joël GOVERNATORI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES PINS représenté par

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TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcb6cdc6046d473aeec6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierre GODINOT, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Jean-François FOUQUE, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaea9d5adc26061fea4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKR PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires VAL PINS

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TJ

Quatrième Chambre

6706ce34f1d01e3c86f19d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

mandataire judiciaire de la société PINA JEAN BATIMENT, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES du 10 octobre 2023, défaillant La SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [U] [E],

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TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER* Me Chantal MALARDE Me Jean-Charles

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