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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a786f491b6d2638e78b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATELIER D’ARCHITECTURE JEAN CHARLES SERIZIAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Ludivine LEBLANC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c1b89538338ecde6df

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN, Me Jean-charles SCALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: 16 Juin 2025 N° RG 24/04722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [D] épouse [E] Née le 25 Mai 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Charles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ed547e0da7cb996dca27b9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ACTION Ordonnance N° 25/01449 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLT DEMANDERESSE Madame [O] [W] veuve [T] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
TJ

Chambre 6

6a0cc458cdc6046d473b84c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles

Source officielle
TJ

Chambre 6

69d03ae8cdc6046d4708e42c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f8075ecf40727a00439abc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7Y N° de MINUTE : 25/01030 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-charles

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ba68a7746ee74cd60

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RG 23/04936 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YUB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [R] née le 11 Mai 1968 à [Localité 3] (13) domiciliée : chez EURL SUD VALUE, [Adresse 2] représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99958dee2c23d20f9ee5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR N° de minute : 24/00411 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Jean-Charles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610bd1ffbed0eed8e6d7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AXYME, prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier défaillante S.C.P.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172ec6d34da2cbdcda27c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représenté par Me Jean-Eric CALLON - #R0273 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690106866c0645d222d5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[M] [Y] chez France Terre d’Asile, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau d’AMIENS, plaidant DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6716a8e1b098d256e1001f0c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BCG COUVERTURE, [Adresse 4] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Entreprise [G] [D] [Adresse 3] représentée par Maître Jean-charles

Source officielle
TJ

Référés

66335afec0d3e3fe99cadb60

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : Mme [J] [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1341e3c16e330fea2109

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[F] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e98cdc6046d4707dee4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a15f661cdc6046d4706a18a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé

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TJ

18° chambre 1ère section

67096c9006866c0645d28406

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

YUMMY AND GUILTFREE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 DÉFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e64cdc6046d47b0a678

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

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TJ

Chambre 5/Section 3

67f412f04e0040aa3735bf79

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/04194 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIUV N° de MINUTE : 25/00384 DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean-charles

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